D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Texte complet
8.01. Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé, conformément à la Loi sur la fête nationale (chapitre F-1.1).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 8.01; D. 990-95, a. 9.